Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et Politiques d'Annulation car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations légales. En accédant ou en utilisant les services d'Unnic (Jocs, S.A.), vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions, selon ce qui vous correspond.
Dans le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés et également disponibles sur le Site Web) sont établies les conditions qui régissent la vente de produits et la prestation de services (ci-après, les ''Conditions Générales de Vente'') via la page web www.unnicandorra.com (ci-après, le 'site web' ou la 'page web').
En passant une commande/achat/réservation via la page web, l'acheteur accepte d'être lié par ces Conditions Générales de Vente, par notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies (ci-après, dénommées conjointement les 'Termes et Conditions'). Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions et politiques, vous ne devez pas contracter via cette page web.
Il est expressément noté que les termes et conditions ont été élaborés par Unnic (Jocs, S.A.) conformément à la réglementation applicable, notamment, conformément à ce qui est stipulé dans les lois approuvées par le Gouvernement d'Andorre, Loi 13/2013, du 13 juin, de concurrence effective et protection du consommateur, Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de Protection des Données Personnelles ("LQPDP"), et toute autre qui pourrait être applicable.
Les Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment, et il est de la responsabilité de l'acheteur de les consulter périodiquement, ainsi que chaque fois qu'il procède à la souscription de produits et/ou services. Les Termes et Conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la page web ou de la conclusion du contrat (tel que défini ci-après) seront ceux qui seront applicables à celui-ci.
Jocs, S.A. est une société de nationalité andorrane, constituée par acte public, inscrite au Registre des Sociétés du M.I. Gouvernement d'Andorre, et domiciliée à Andorre-la-Vieille, rue Prat de la Creu, numéro 15-25 et avec NRT Numéro A-701032-K. Cette Société est propriétaire du centre de loisirs intégral UNNIC ANDORRA, ci-après UNNIC qui peut également être représentée dans les présentes Conditions de Vente et Annulations avec les termes “l'entreprise”, “notre entité”, “nous”, “notre”, “Unnic (Jocs, S.A.)” et/ou “Jocs, S.A.”.
Et, d'autre part, toute personne qui acquiert l'un des produits ou services offerts sur la Page Web www.unnicandorra.com, ci-après sera dénommée “l'acheteur' ou “les acheteurs”.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles sur la page web et doivent être, en tout cas, préalablement acceptées par l'acheteur. En cas de modification de celles-ci par l'entreprise, les conditions à appliquer à chaque acheteur seront toujours celles qu'il a acceptées au moment d'effectuer son achat. L'acheteur, préalablement à l'achat et, pendant le processus d'achat, pourra accéder, archiver et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour sa consultation.
Unnic (Jocs, S.A.) offre, parmi tous ses services, le service de réservation et d'achat en ligne, disponible 24 heures sur 24, via le site web www.unnicandorra.com, où vous pouvez réserver et/ou acquérir confortablement depuis un appareil électronique connecté à internet, une table pour l'un des restaurants et des entrées pour tout type de spectacles et/ou événements.
Unnic (Jocs, S.A.) agit en tant qu'entité promotrice de l'événement ou du spectacle, sauf dans les événements organisés par des entreprises étrangères à Jocs, S.A., qui sera communiqué dûment.
Le service de restauration et/ou d'événements via la vente de billets ou la réservation de table est de caractère onéreux, sauf indication contraire, l'utilisateur disposant de toutes les informations relatives au prix de chaque billet à tout moment sur le web.
Les réservations de tables pour la restauration peuvent avoir ou non un paiement à valoir en fonction du contenu du produit, du jour de la réservation et du nombre de convives.
Les services d'information offerts via le web et via le téléphone ou Whatsapp du Service Client sont de caractère gratuit.
Le présent avis légal réglemente :
À cet effet, la commercialisation des produits et/ou services via la page web est destinée exclusivement aux consommateurs finaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes conditions ont donc pour objet la réglementation des relations commerciales qui surviennent entre l'entreprise et les acheteurs via le site web.
L'utilisation du web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation des dispositions incluses dans les présentes Conditions Générales de Vente au même moment où l'utilisateur accède au web.
L'utilisateur, client ou acheteur, ainsi que le promoteur et/ou organisateur le cas échéant, reconnaissent qu'ils disposent de la capacité pour réaliser la souscription du service, en plus d'avoir lu et compris les présentes conditions de ce web, ainsi que l'acceptation de celles-ci.
L'accès et/ou l'utilisation impliquent l'acceptation par l'Utilisateur de toutes les conditions générales qu'il a publiées au moment de cet accès ou utilisation.
Nous dénommons “Promoteur”, “Organisateur” ou “Promoteurs” les personnes juridiques ou physiques qui organisent ou célèbrent le/les spectacle/s et/ou qui nous fournissent des entrées et/ou produits ou services associés pour les vendre.
Notre objectif est que l'expérience du client lors de la réalisation d'une réservation ou d'un achat soit facile, agile et juste. Ces Conditions Générales ont été pensées pour assurer que le processus d'accès et d'achat sur www.unnicadnorra.com soit satisfaisant et compréhensible.
Le présent document sera toujours à la disposition des clients dans les langues catalan, espagnol, français et anglais sur www.unnicandorra.com pour consultation, archivage ou impression.
L'utilisateur déclare qu'il dispose de la capacité légale nécessaire pour agir et souscrire sur le web conformément aux conditions détaillées ci-dessous, qu'il déclare comprendre et accepter.
Pour toutes les questions relatives à la gestion des données à caractère personnel de l'utilisateur, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
La quantité d'entrées mises à disposition pour sa vente varie d'un spectacle à l'autre.
Les entrées sont généralement vendues via plusieurs points de distribution, parmi lesquels figurent les canaux télématiques, les centres d'appels et, dans certains cas, les guichets.
Tous les points de distribution accèdent au même inventaire et système d'expédition d'entrées et, par conséquent, les entrées à des spectacles populaires peuvent s'épuiser rapidement.
Parfois, davantage d'entrées peuvent être mises à disposition avant le spectacle.
Pour acheter une entrée, il faut avoir au moins 18 ans et disposer d'une carte de crédit/débit valide et émise au nom de l'acheteur.
L'utilisateur déclare qu'il est majeur (plus de 18 ans) et qu'il dispose de la capacité légale nécessaire pour souscrire les services offerts sur le web, conformément aux conditions détaillées ci-dessous, qu'il déclare comprendre et accepter.
La souscription par des mineurs n'est pas envisagée, même si l'autorisation des parents ou tuteurs est fournie pour pouvoir profiter du service souscrit.
L'utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies à Unnic (Jocs, S.A.) dans le processus de réservation.
Nos Conditions Générales de Vente ne s'appliquent à aucun achat réalisé via des pages web de tiers, si cela était fait et décidé par Jocs, S.A. à un moment donné.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant votre achat de billets pour un spectacle et/ou un événement à Unnic, vous devez contacter directement le Service Client.
Le contrat d'achat de billet/s commence lorsque nous confirmons votre achat et se termine dès que se termine le spectacle pour lequel vous avez acquis le billet.
Tous les achats sont soumis à la vérification de la carte de paiement et à la réalisation d'autres contrôles de sécurité, et votre opération pourra être annulée si elle ne réussit pas notre processus de vérification
L'Acheteur doit accéder à www.unnicandorra.com et se diriger vers les produits/services avec option d'achat préalable. Pour son identification, le client doit rechercher les Événements avec le bouton “Réserver” ou “Acheter”.
L'Acheteur a plusieurs possibilités pour trouver un produit/service. En ce sens, il peut visiter l'espace qui dispose du produit/service qu'il veut acheter en utilisant le menu qu'il trouvera dans la partie supérieure de la page ou, le cas échéant, en cliquant sur l'option "Réserver".
L'Acheteur qui a sélectionné un produit pourra voir sur l'écran le produit sélectionné, ainsi que la description, les informations et le prix de celui-ci.
Lorsque l'Acheteur aura trouvé le produit qu'il souhaite, il remplira tous les champs qui sont nécessaires comme par exemple : jour et heure, nombre de convives ou d'assistants, ainsi que ses données personnelles, adresse électronique, allergènes ou intolérances, etc. Il devra également accepter les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité, l'avis légal et le consentement du traitement des données personnelles.
Une fois les données validées, l'Acheteur doit appuyer sur le bouton Réserver et accédera à la plateforme de paiement.
Actuellement, l'Entreprise facilite aux Acheteurs la forme de paiement suivante :
Carte de crédit ou de débit. Pour tout montant. Seules les cartes Visa, Mastercard, Visa Electrón et Maestro sont acceptées.
L'Acheteur sera redirigé via une connexion sécurisée. Tous les achats qui sont réalisés via la page web sont 100% sécurisés. Les données bancaires seront envoyées de manière chiffrée via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et seront transmises dans un environnement totalement sécurisé à notre banque sans qu'elles ne soient enregistrées à aucun moment.
L'Acheteur devra saisir ses données bancaires et, par la suite, valider l'achat.
L'Acheteur recevra simultanément une réponse de la part de l'entité bancaire, lui indiquant si sa demande d'authentification est acceptée ou refusée. Si l'authentification est acceptée, le débit sera effectué sur son compte.
La commande ne sera valable :
Qu'une fois que le système aura accepté le paiement via le réseau central d'autorisations de cartes bancaires.
Les frais financiers éventuels (frais bancaires liés aux taux de change, commissions bancaires pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte et autres commissions bancaires) qui pourraient résulter des paiements par carte bancaire seront à la charge de l'Acheteur.
Le département des réservations vérifie le paiement et enverra à l'acheteur un courrier électronique avec les informations suivantes :
Confirmation du paiement
Description du produit acheté
Politique d'annulation
Code QR du produit acheté
Le système de vente de billets utilise un serveur sécurisé et la dernière technologie de chiffrement.
Il est possible qu'Unnic (Jocs, S.A.) à certaines dates ou jours de la semaine, demande un paiement à valoir pour la réservation de tables en restauration à certaines dates et/ou jours de la semaine, notamment du jeudi au dimanche, que ce soit pendant les heures de repas ou de dîner.
Vous pouvez vous assurer que l'achat a été réalisé avec succès en accédant à votre adresse électronique.
Si votre achat a été réalisé correctement, vous recevrez dans votre courriel un courriel de confirmation avec des informations détaillées sur l'achat que vous venez de réaliser.
Il est possible que ce courriel ne vous parvienne pas dans la "Boîte de réception" car certains services internet le détectent comme spam. Nous vous recommandons de toujours regarder la section "Courriers indésirables".
Les achats que vous nous réalisez peuvent générer des frais de gestion par entrée et des frais de livraison non remboursables par commande, mais tous seront spécifiés avant le début du processus d'achat.
Les utilisateurs ou organisateurs ne pourront pas copier, reproduire, publier, télécharger, accrocher, émettre, transmettre, mettre à disposition du public, ou utiliser le contenu de ce site web de quelque manière que ce soit sans le consentement exprès d'Unnic (Jocs, S.A.).
L'utilisateur s'engage à ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée de tout contenu de ce site web, sauf pour son usage personnel, non commercial.
Toute autre utilisation du contenu de ce site web requiert l'autorisation préalable écrite d'Unnic (Jocs, S.A.).
Les noms, images et logos qui identifient Unnic (Jocs, S.A.) seront soumis aux droits d'auteur, de conception et de marques commerciales.
Unnic (Jocs, S.A.) est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, à titre particulier ou en tant que cessionnaire, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre purement énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), sans qu'il puisse être entendu que l'utilisateur ou l'organisateur d'événements se voit céder aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation de ce site web.
Les réclamations qui pourraient être déposées par les utilisateurs ou les organisateurs en relation avec d'éventuels manquements aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur l'un des contenus de ce site web devront être adressées à l'adresse électronique qui est spécifiée dans les données de contact.
Dans le cas où Unnic (Jocs, S.A.) ne serait pas l'organisateur du spectacle, il n'assumera en aucun cas les obligations et les responsabilités qui incombent à l'organisateur du spectacle.
De même, certains des contenus, services et produits qui apparaissent dans les actions publicitaires et promotionnelles de notre site web peuvent correspondre à des organisateurs différents d'Unnic (Jocs, S.A.).
L'utilisateur est responsable de fournir correctement ses données dans les processus d'achat établis sur le site web d'Unnic (Jocs, S.A.), et doit accorder une attention particulière à l'introduction des données bancaires et à caractère personnel.
Tout billet que vous achetez restera la propriété du Promoteur/Organisateur et est une licence personnelle révocable qui pourra être retirée, l'admission étant refusée à tout moment.
Il est de votre responsabilité de vérifier vos billets ; les erreurs ne peuvent pas toujours être corrigées, mais avant de commencer la procédure de souscription, nous vous informerons des moyens techniques que nous mettons à votre disposition pour identifier et corriger les erreurs dans l'introduction des données.
Vous avez droit exclusivement à un siège ou un billet de fosse d'une valeur qui correspond à celle indiquée sur votre billet.
La responsabilité des conditions de visibilité où a lieu l'événement ou le spectacle, de sa qualité acoustique, du confort des locaux, de l'accessibilité, etc., incombe au promoteur.
L'acheteur d'un ou de billets n'aura pas le droit d'annuler ou de renoncer à son achat, sauf dans les cas stipulés dans la section Suspensions, Annulations et Modifications substantielles.
Les billets peuvent être limités à un nombre maximal par personne. Nous nous réservons le droit d'annuler les billets acquis qui dépassent la limite sans préavis.
Des billets peuvent être vendus avec certaines limitations quant à l'accès ou à l'utilisation, comme par exemple une vue limitée, obstruée ou latérale, ou un âge minimal d'accès. Lorsque cela se produit, cette limitation sera publiée sur notre site web ou sera communiquée d'une autre manière avant ou au moment de réserver les billets.
Il est de la responsabilité de l'acheteur/consommateur/client de s'assurer qu'il procède à la lecture de toutes les communications publiées sur notre site web.
Il ne pourra pas revendre ou céder les billets lorsque cela est interdit par la loi.
Il ne pourra pas combiner un billet avec une prestation, un voyage ou un service d'hébergement et/ou toute autre classe d'objets promotionnels, produits ou services pour créer un forfait, sauf si vous recueillez notre autorisation formelle et écrite et celle du Promoteur.
Il ne pourra pas utiliser un billet pour faire de la publicité, des promotions, des concours ou des tirages au sort, sauf si vous recueillez l'autorisation formelle et écrite du Promoteur. Cependant, dans l'hypothèse où ce consentement serait recueilli, l'utilisation de nos marques et autres propriétés industrielles et intellectuelles devra être réalisée avec notre consentement préalable.
Cette section concerne tout produit qui requiert une réservation préalable avec paiement ou sans paiement.
A) Annulations et suspensions
Dans le cas d'annulation ou de changement de date d'un spectacle ou de l'un des produits réservés avec paiement ou sans paiement, nous utiliserons tous les moyens raisonnablement à notre portée pour vous communiquer l'annulation dès que nous recevrons l'autorisation correspondante du Promoteur.
Unnic (Jocs, S.A.) s'engage, face à tout changement qui se produirait lors d'un événement ou d'un spectacle, à :
B) Modifications substantielles
L'acheteur doit savoir que les heures publiées de début des spectacles sont sujettes à changement.
Les billets sont vendus sans préjudice du droit du Promoteur de modifier ou de varier le programme pour des faits ou des circonstances indépendants raisonnablement de sa volonté, sans qu'il soit tenu pour autant de restituer des montants ou de changer des billets, sauf si ce changement suppose une altération substantielle, auquel cas les dispositions de la section Remboursements seront applicables.
C) Remboursements
Dans le cas où un ou plusieurs événements causes de remboursement en faveur de l'acheteur seraient vérifiés, l'Organisateur sera l'entière et unique responsable des remboursements, sans inclure les frais de gestion, aux acheteurs dans les conditions et par les moyens établis pour chaque cas.
Une fois le billet acquis, son montant ne sera ni changé ni restitué, sauf pour des causes prévues dans la législation en vigueur.
L'impossibilité d'assister à un événement ou à un spectacle ou la commission d'une erreur lors de l'acquisition du ou des billets ne sont pas des motifs qui permettent leur remboursement. L'utilisateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation ni de résolution, conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommation et d'organisation du commerce de détail.
Parfois, les spectacles font l'objet d'une annulation, d'une suspension, d'un changement de date ou d'une altération substantielle de la part de l'équipe, de l'artiste ou de l'Organisateur pour des motifs très divers. Si un spectacle est annulé et n'est pas reporté, le remboursement du prix de vente du ou des billets sera proposé, sans inclure les frais de gestion correspondants par billet.
Si un spectacle a lieu sur plusieurs jours et qu'un ou plusieurs jours sont annulés, mais pas tous les jours qui constituent le spectacle, il pourra être procédé au remboursement partiel qui correspondra exclusivement au(x) jour(s) annulé(s).
Sauf indication contraire concernant un spectacle déterminé, si la date de celui-ci est changée, des sièges ou des billets de fosse seront proposés (sous réserve de disponibilité), d'une valeur correspondant aux billets originaux. En cas de ne pas pouvoir assister au spectacle à la nouvelle date, le remboursement du prix de vente du ou des billets sera proposé, sans inclure les frais de gestion par billet.
L'acheteur devra nous informer par écrit (courriel, SMS, etc.) s'il ne peut pas assister au spectacle à la nouvelle date dans le délai que nous fixerons, faute de quoi nous pourrons confirmer sa réservation pour la nouvelle date et il n'aura pas le droit d'exiger un remboursement.
Unnic (Jocs, S.A.), en tant que distributeur, ne pourra procéder, uniquement et exclusivement, à l'annulation des billets et, par conséquent, au remboursement de leur montant que lorsqu'il recevra un ordre exprès du promoteur/organisateur de l'événement et/ou du spectacle.
Dans le cas où un ou plusieurs événements causes de remboursement en faveur de l'acheteur seraient vérifiés, le promoteur/organisateur sera l'entière et unique responsable des remboursements, sans inclure les frais de gestion, aux acheteurs dans les conditions et par les moyens établis pour chaque cas.
Les remboursements pourront être effectués via la plateforme d'Unnic (Jocs, S.A.), qui sera décidée et notifiée à l'acheteur en fonction de chaque cas.
Dans le cas où c'est l'acheteur qui déciderait d'annuler ou de renoncer au(x) billet(s) acheté(s) ou à la(aux) réservation(s) de restauration qui auraient requis un paiement préalable, la politique d'annulation suivante lui sera appliquée :
Pour les réservations de menus prépayés pendant la période de Noël (du 24 décembre au 6 janvier, dates incluses), les délais suivants devront être respectés :
• En cas d’annulation au plus tard 7 jours avant, le montant total payé sera remboursé.
• Si l’annulation intervient entre 7 jours et jusqu’à 3 jours avant l’heure réservée, 50 % du montant sera remboursé.
• Pour toute annulation moins de 3 jours avant, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les dates indiquées où Unnic (Jocs, S.A.), en tant que tel, ou pour les réservations, pré-réservations et acomptes de groupes (+8 personnes), des conditions spéciales peuvent être appliquées. Consultez le numéro de téléphone +376 747 847 ou le courriel info@unnicandorra.com.
En cas d'annulation avec droit à recevoir 50 % ou 100 % du montant, celui-ci sera effectué dans les 7 jours ouvrables suivants, toujours sur la même carte de crédit utilisée lors du paiement, sans inclure les frais de gestion.
Pour pouvoir procéder à l'annulation, vous devrez envoyer un courriel à reserves@unnicandorra.com
Unnic (Jocs, S.A.) notifiera l'annulation par courriel.
Si vous souhaitez modifier une réservation de restauration qui n'inclut pas un produit quelconque dénommé « Menu », vous pourrez le faire en nous envoyant un courriel à reserves@unnicandorra.com ou en appelant le +376 747 847, service des réservations/service client, au minimum 24 h avant l'heure réservée. Les réservations faites à la restauration pour profiter de produits « Menu » ne pourront pas être modifiées ni annulées.
La modification sera confirmée par courriel.
Politique non applicable à la promotion du Cirque du Soleil.
L'enceinte se réserve le droit de refuser l'admission en cas de manquement des clients à l'une des conditions générales du spectacle, du Promoteur/Organisateur ou pour des motifs de sécurité. Dans ces cas, les clients n'auront pas droit à un remboursement.
L'enceinte sera parfois obligée de réaliser des actions liées à la sécurité afin de garantir la sécurité des clients.
Le(s) billet(s) sont émis conformément aux règles et réglementations de l'enceinte et du Promoteur/Organisateur de l'événement. Tous les détails seront mis à la disposition de l'utilisateur.
La violation de l'une de ces règles et réglementations, ou tout autre acte susceptible de provoquer des dommages, un préjudice ou un grief, donnera le droit à Unnic (Jocs, S.A.) ou au Promoteur/Organisateur de l'événement, d'expulser l'utilisateur de l'enceinte.
Tout sera mis en œuvre pour permettre l'accès pendant les entractes des spectacles aux personnes qui arrivent en retard à ceux-ci, mais l'admission ne peut pas toujours être garantie.
Il n'y aura pas de laissez-passer de sortie ou de réadmission d'aucune sorte.
Si cela est spécifié au moment de l'achat du billet, l'utilisation non autorisée d'équipements photographiques et d'enregistrement peut être interdite. En ce sens, des photos, des vidéos et/ou des enregistrements pourront être détruits ou supprimés.
Dans le cas des spectacles, les stylos laser et l'entrée d'animaux domestiques sont interdits, sauf les chiens guides.
Dans le cas des espaces de restauration (sans inclure les espaces à l'intérieur du Grand Casino Andorre), les animaux domestiques pourront être admis à condition qu'ils soient maintenus en silence sans déranger le reste des convives.
L'entrée de nourriture et/ou de boisson appartenant au client est interdite.
Le titulaire de Billets, ainsi que ses accompagnants, consentent à l'enregistrement d'images et de son pour faire partie du public spectateur.
Un spectacle peut inclure des effets spéciaux, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des effets sonores, audiovisuels, pyrotechniques ou d'éclairage.
Si vous avez un doute ou une plainte concernant l'achat, veuillez nous contacter en citant le numéro de la commande ou de la réservation qui aura été fourni à la fin de la réalisation de la commande à l'adresse électronique info@unnicandorra.com.
Étant donné que nous vendons des Articles au nom des Promoteurs/organisateurs, il est possible que nous devions contacter ceux-ci afin de recueillir davantage d'informations avant de répondre à votre plainte. La résolution de certaines plaintes peut prendre jusqu'à 28 jours, mais nous vous recontacterons dès que possible.
En cas de conflit, nous effectuerons les consultations avec diligence et nous négocierons de bonne foi, et nous essaierons de parvenir à un accord transactionnel qui soit juste et équitable pour les intérêts de l'acheteur, les nôtres et ceux du Promoteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui peuvent être établies, régissent expressément les relations survenues entre Unnic (Jocs, S.A.) et les tiers qui contractent via le portail https://www.unnicandorra.com.
L'ensemble de ces conditions générales sont régies par la réglementation andorrane et tout conflit qui découle d'une opération quelconque avec Unnic (Jocs, S.A.) sera soumis à la compétence exclusive des organes juridictionnels andorrans.
Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la réglementation andorrane sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les Conditions générales de la Souscription, les Consommateurs et les Utilisateurs et autres lois complémentaires, ainsi que toutes les dispositions légales qui seraient applicables.
Si une clause quelconque incluse dans ces conditions générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les conditions générales subsistant pour tout le reste, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant considérée comme non avenue.
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